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Publié le 6 décembre 2023

Nouvelle simplification en lien avec le décompte électronique de la TVA

Berne, 6.12.2023 - Au 1er janvier 2024, le traitement sans papier de la TVA gagnera encore en importance. Afin de simplifier le passage du décompte papier au traitement électronique de la TVA, l'Administration fédérale des contributions (AFC) offre désormais la possibilité de remettre les décomptes rectificatifs et les concordances annuelles électroniquement via l'application "Décompte TVA easy". La nouvelle ordonnance sur la TVA pose les bases d'un échange exclusivement électronique en matière de TVA. A partir du 1er janvier 2024, les personnes assujetties à la TVA devront envoyer leur décompte ou leur décompte rectificatif en ligne. Les entreprises qui remettent aujourd'hui encore leur décompte de TVA à l'AFC au format papier disposent d'un délai transitoire d'un an pour procéder au changement. Nous vous recommandons de passer dès aujourd'hui au décompte électronique de la TVA. Comme jusqu'à ce jour, outre "Décompte TVA easy", la version complète "Décompte TVA pro" reste également disponible. Actuellement, 94 % des personnes assujetties à la TVA règlent la TVA en ligne via l’ePortal, et 70 % le font déjà au moyen du service «Décompte TVA pro».